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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.asc-cse-reseau-generali.fr, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI (ci-après «vous»), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après «Données Personnelles»), sur le Site, par le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI via le service des ressources humaines sont : le nom, le prénom, date de naissance, adresse mail et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire.
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
A) Pour l’identification de l’employé :
- nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles ;
B) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
- personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfant ;
C) Pour les éléments professionnels :
– matricule et folio interne, date d’embauche, service, statut, site et date de sortie également
D) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition) ;
– références du compte bancaire.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
E) Pour les Activités Sociales et Culturelles à participation :
Sur présentation de la facture acquittée :
– nature de l’ASC : pour les séjours (dates de début et de fin, lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût réglé par le salarié) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), références du moyen de paiement.
F) Pour les Activités Sociales et Culturelles offertes (bons cadeaux et chèques-vacances) :
- Naissance/adoption : acte de naissance
- Mariage/Pacs : Acte de mariage / Attestation de Pacs
- Fêtes des mères et pères : situation de famille
- Rentrée scolaire : certificat de scolarité
- Noël : situation de famille
- Retraite : date de sortie de l’effectif
- Sainte Catherine/Nicolas : situation de famille
- Chèques-vacances gratuits : calcul tranche et situation de famille
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants-droit ou d’ayants-droit...
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires...
- Gestion des Activités Sociales et Culturelles : gestion des attributions, inscriptions, commandes des ASC, remboursement de frais, suivi et historique de commandes des ASC et d’utilisation des subventions...
Activités sociales pouvant être proposées :
. chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques... ;
. proposition d’offres promotionnelles ;
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements...
- Gestion de la messagerie interne du Site
- Respect de la réglementation en vigueur
Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales et sociales) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
- Les justificatifs liés à l’attribution des ASC (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
- Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
- Les avis d’impositions (URSSAF, ...) sont conservés au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du Site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution.
- Edenred Meyclub pour la billetterie
- Glady pour les commandes des chèques/cartes cadeaux
- L’Agence Nationale des Chèques-Vacances pour l’achat des Chèques-Vacances
- La Société Générale pour le paiement des participations aux Activités Sociales et Culturelles
- Paybox pour la plateforme de paiement entre le site internet et la banque
- SMSFactor pour la plateforme d’envoi de SMS
Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc...) . Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI en envoyant votre demande :
- par courriel à l’adresse : cse.reseau.salarie@Generali.com
- par courrier postal à : TSA 70100 – 75309 PARIS Cedex 09
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
- par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com
- par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S – Délégué à la protection des données personnelles – 166–180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : TSA 70100 – 75309 PARIS Cedex 09
Le Comité Social et Economique du Réseau Salarié de GENERALI est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.